Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre KLN-WEB, micro-entreprise représentée par Jonville Kellian, dont le siège est situé à Robion (France), et tout Client professionnel souhaitant bénéficier des prestations proposées par KLN-WEB.

KLN-WEB exerce son activité sous le statut d'auto-entrepreneur. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles KLN-WEB fournit des prestations de création, développement, hébergement, maintenance, optimisation et accompagnement digital, notamment via les offres :

• Site vitrine
• Site e-commerce
• Maintenance et support
• Référencement et accompagnement SEO
• Vente de modules PrestaShop et autres produits numériques

2. Acceptation des CGV

Toute commande, signature de devis ou souscription en ligne implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le site de KLN-WEB au jour de la commande.

3. Devis, commande et paiement

3.1 — Devis et validation

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une offre écrite précisant la nature, le prix et les délais. La validation du devis ou le paiement de la première échéance vaut commande ferme et définitive.

3.2 — Modalités de paiement

Les règlements s'effectuent selon les modalités indiquées sur le devis ou la page d'offre correspondante (virement bancaire, paiement par carte sécurisé via Stripe, etc.). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

3.3 — Retard de paiement et pénalités

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce :

• Tout retard de paiement supérieur à 15 jours autorise KLN-WEB à suspendre immédiatement ses prestations sans indemnité et à exiger le règlement de toutes les sommes restantes dues.
• À compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard sont dues de plein droit, calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans qu'un rappel soit nécessaire.
• Tout retard de paiement entraîne en outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, KLN-WEB peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

4. Offres de maintenance & protection

4.1 — Formules disponibles

KLN-WEB propose trois formules d'abonnement mensuel pour la surveillance, la sécurité et la maintenance des sites des Clients :

• Essentiel — 50 €/mois : surveillance 24/7, intervention en cas de site HS, protection sécurité, 30 min de développement par mois.
• Business — 75 €/mois : l'ensemble de l'offre Essentiel, plus hébergement optimisé, sauvegardes automatiques quotidiennes et support prioritaire.
• Performance — 129 €/mois : l'ensemble de l'offre Business, plus 2 heures de développement par mois, optimisation du site et accompagnement.

Toutes les formules s'entendent en TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le contenu précis de chaque formule est rappelé sur le site et dans le devis associé à la commande.

4.2 — Sans engagement de durée

Les abonnements de maintenance sont conclus sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment, par simple email à contact@kln-web.fr, avec un préavis de 7 jours avant la prochaine échéance mensuelle. Aucune mensualité versée n'est remboursable ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4.3 — Heures de développement supplémentaires

Au-delà du temps de développement inclus dans la formule choisie, le Client peut commander des heures supplémentaires aux tarifs en vigueur sur le site (par exemple : +30 min = +30 €, +1 h = +60 €, +2 h = +120 €). Ces heures sont facturées à la commande et utilisables sur le mois en cours, non reportables.

4.4 — Droit d'usage et hébergement

Pour la formule Business et Performance, l'hébergement est mis à disposition du Client pour la durée de l'abonnement. En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la dernière échéance pour migrer son site sur un autre hébergement, sur simple demande. Les règles de propriété intellectuelle applicables au code et aux livrables sont précisées à l'article 12.

5. Autres prestations

Pour les autres offres (e-commerce, SEO, maintenance, etc.), les conditions particulières sont précisées dans le devis correspondant. Sauf mention contraire, le code source reste propriété de KLN-WEB jusqu'au paiement intégral.

6. Livraison et validation

La livraison est réputée effectuée à la mise en ligne du site ou à la remise des fichiers au Client. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour signaler toute non-conformité par écrit. Sans retour dans ce délai, la livraison est considérée comme validée et conforme.

7. Responsabilités

KLN-WEB s'engage à fournir tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

KLN-WEB ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant notamment :

• d'un dysfonctionnement ou d'une panne liée à l'hébergeur ou à un service tiers ;
• de modifications ou interventions externes apportées après livraison ;
• d'une perte de données, d'un piratage ou de tout incident indépendant de sa volonté ;
• de l'absence de résultats commerciaux ou de positionnement garanti.

En toute hypothèse, la responsabilité de KLN-WEB est strictement limitée au montant total HT de la prestation concernée.

8. Obligations du Client

• Fournir dans les délais tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, etc.).
• Disposer des droits d'utilisation et d'exploitation sur l'ensemble des contenus transmis.
• Respecter les obligations légales applicables à son site (mentions légales, RGPD, droit de la consommation, etc.).
• Maintenir à jour ses identifiants et coordonnées de contact.

9. Données personnelles et confidentialité

KLN-WEB s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client. Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle (identité, coordonnées, données de facturation) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

• Finalités : exécution du contrat, facturation, support technique, obligations comptables et fiscales.
• Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
• Durée de conservation : durée du contrat, prolongée des délais légaux de conservation comptable (10 ans).
• Destinataires : KLN-WEB et ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement).
• Droits du Client : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exerçables par email à contact@kln-web.fr. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Résiliation

10.1 — Résiliation pour manquement

Outre la résiliation pour convenance prévue à l'article 4.2 pour les abonnements de maintenance, chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure écrite restée sans effet.

En cas de manquement du Client, les sommes déjà versées demeurent acquises à KLN-WEB à titre de dédommagement pour le travail entrepris et les frais engagés.

10.2 — Résiliation pour convenance

Aucune résiliation unilatérale « de convenance » n'est admise durant un projet en cours, sauf accord écrit des deux parties.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement est définitif, le contrat sera résolu de plein droit.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés, développés ou installés par KLN-WEB (code source, modules, design, structure, outils techniques) demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.

• Pour l'offre Site vitrine et les prestations en abonnement, le Client bénéficie d'un droit d'usage limité à la durée de l'abonnement.
• Pour les prestations facturées en intégralité, le code source reste propriété de KLN-WEB jusqu'au paiement complet ; toute cession de code source ou transfert complet pourra faire l'objet d'une facturation spécifique.
• Les textes, images, logos et contenus fournis par le Client restent sa propriété.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

13. Vente de modules PrestaShop et produits numériques

13.1 — Nature des produits

KLN-WEB commercialise des modules PrestaShop, scripts, templates, fonctionnalités additionnelles et plus largement des produits numériques destinés à être installés sur des sites e-commerce ou vitrines. Ces produits sont livrés sous forme immatérielle, via téléchargement ou lien sécurisé.

13.2 — Commande et livraison des modules

La commande d'un module s'effectue en ligne via le site de KLN-WEB ou via les plateformes partenaires éventuelles. Une fois le paiement validé :

• le Client reçoit un lien de téléchargement ou un accès à son module via son espace client ;
• aucun envoi physique n'est réalisé, la livraison est exclusivement numérique ;
• le produit est réputé livré dès la mise à disposition du lien ou des fichiers.

13.3 — Licence d'utilisation

Les modules et produits numériques vendus par KLN-WEB sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de KLN-WEB, sauf mention contraire expresse.

Sauf indication spécifique sur la fiche produit ou le devis, la vente d'un module inclut :

• une licence d'utilisation non exclusive et non transférable ;
• une utilisation limitée au(x) site(s) ou projet(s) du Client indiqué(s) lors de la commande ;
• l'interdiction de revendre, redistribuer, prêter ou mettre à disposition le module à des tiers, même gratuitement.

Toute utilisation en dehors du cadre de la licence (revente, mutualisation non autorisée, diffusion sur des places de marché, etc.) constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.

13.4 — Compatibilité et prérequis techniques

Chaque module indique, sur sa fiche descriptive, les versions de PrestaShop et/ou de CMS supportées, ainsi que les prérequis techniques éventuels (PHP, extensions, environnement serveur, etc.).

Il appartient au Client de vérifier que :

• son site fonctionne avec une version compatible de PrestaShop ;
• les autres modules ou personnalisations n'entrent pas en conflit avec le produit installé ;
• son hébergeur respecte les préconisations techniques indiquées.

KLN-WEB ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à :

• un environnement non conforme aux prérequis techniques ;
• des conflits avec des modules tiers, thèmes, surcharges ou développements personnalisés ;
• des modifications apportées au code du module par le Client ou un tiers.

13.5 — Absence de droit de rétractation

Les produits vendus (modules, scripts, thèmes et plus généralement tous contenus numériques fournis autrement que sur support matériel) sont destinés à des Clients professionnels, dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Le Client reconnaît expressément que dès l'activation du téléchargement ou l'accès au lien de livraison, le produit est réputé pleinement exécuté et aucun remboursement ne sera effectué, sauf erreur manifeste imputable à KLN-WEB.

13.6 — Mises à jour des modules

KLN-WEB peut proposer des mises à jour de ses modules, notamment pour :

• assurer la compatibilité avec les versions récentes de PrestaShop ;
• corriger des bugs ;
• ajouter des évolutions mineures.

Les conditions d'accès aux mises à jour (gratuites ou payantes, durée de disponibilité, etc.) sont précisées sur la fiche produit ou dans le devis. À défaut de mention particulière, les mises à jour ne sont pas garanties de manière illimitée dans le temps.

13.7 — Support technique lié aux modules

L'achat d'un module peut inclure un support technique limité, dont les modalités (durée, périmètre, canal de contact) sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation associée.

Sauf indication contraire, le support inclut :

• l'aide à l'installation du module sur un site PrestaShop sain et conforme aux prérequis ;
• l'assistance en cas de bug avéré du module dans son état d'origine ;
• des réponses aux questions d'utilisation de base.

Le support ne couvre pas :

• le développement de fonctionnalités sur mesure ;
• l'adaptation graphique avancée au thème du Client ;
• la résolution de conflits causés par des modules tiers ou un code personnalisé ;
• les interventions sur un site en état instable, piraté ou non maintenu.

Toute demande dépassant le cadre du support standard pourra faire l'objet d'un devis spécifique.

13.8 — Garantie, responsabilité et limitations spécifiques

KLN-WEB garantit que les modules sont livrés dans un état fonctionnel et testés sur une installation de référence PrestaShop correspondant aux prérequis annoncés.

KLN-WEB ne garantit pas :

• un résultat commercial (augmentation automatique de ventes, de trafic, etc.) ;
• une intégration sans ajustement sur tous les thèmes et environnements existants ;
• la compatibilité à long terme avec des versions futures majeures de PrestaShop, à moins que cela ne soit explicitement indiqué.

En tout état de cause, la responsabilité de KLN-WEB, pour tout dommage direct lié à l'utilisation d'un module, est strictement limitée au montant HT payé par le Client pour ledit module.

14. Mentions légales et facturation

• Dénomination : KLN-WEB — Auto-entrepreneur
• Représentant : Jonville Kellian
• SIREN : 847 871 191
• SIRET : 847 871 191 00031
• Adresse : 212 chemin Les Molières, 84440 Robion, France
• Email : contact@kln-web.fr
• Téléphone : 06 78 85 05 63
• TVA : non applicable — article 293 B du CGI
• Hébergeur : Infomaniak Network SA — 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse

15. Résolution amiable, droit applicable et juridiction

15.1 — Résolution amiable

En cas de différend lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, par échange écrit dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

15.2 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du tribunal d'Avignon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.