Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre KLN-WEB, micro-entreprise représentée par Jonville Kellian, dont le siège est situé à Robion (France), et tout Client professionnel souhaitant bénéficier des prestations proposées par KLN-WEB.

KLN-WEB exerce son activité sous le statut d’auto-entrepreneur.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles KLN-WEB fournit des prestations de création, développement, hébergement, maintenance, optimisation et accompagnement digital, notamment via les offres :

  • Site vitrine
  • Site e-commerce
  • Maintenance et support
  • Référencement et accompagnement SEO

2. Acceptation des CGV

Toute commande, signature de devis ou souscription en ligne implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Devis, commande et paiement

3.1 – Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre écrite précisant la nature, le prix et les délais. La validation du devis ou le paiement de la première échéance vaut commande ferme et définitive.

3.2 – Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent selon les modalités indiquées sur le devis ou la page d’offre correspondante (virement, prélèvement Stripe, etc.). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

3.3 – Retard de paiement

Tout retard de paiement supérieur à 15 jours autorise KLN-WEB à suspendre immédiatement ses prestations sans indemnité et à exiger le règlement de toutes les sommes restantes dues.

4. Offre “Site vitrine” – Engagement de 12 mois

4.1 – Durée et engagement

L’offre Site vitrine correspond à la création, l’hébergement et la maintenance d’un site professionnel pour un tarif mensuel de 49 € TTC/mois.

Le Client s’engage pour une durée ferme de 12 mois, non résiliable avant échéance. En cas de résiliation anticipée, l’intégralité des mensualités restantes devient immédiatement exigible, sauf faute avérée de KLN-WEB.

4.2 – Reconduction

À l’issue des 12 mois, l’abonnement est reconduit tacitement d’un mois sur l’autre. Le Client peut alors résilier à tout moment, par simple email, avec un préavis de 7 jours avant la prochaine échéance.

4.3 – Propriété intellectuelle

Le code source, les modules, le design, la structure du site et les outils techniques demeurent la propriété exclusive de KLN-WEB. Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité à la durée de l’abonnement.

Les textes, images, logos et contenus fournis par le Client restent sa propriété. Toute cession du code source ou transfert complet pourra faire l’objet d’une facturation spécifique.

5. Autres prestations

Pour les autres offres (e-commerce, SEO, maintenance, etc.), les conditions particulières sont précisées dans le devis correspondant. Sauf mention contraire, le code source reste propriété de KLN-WEB jusqu’au paiement intégral.

6. Livraison et validation

La livraison est réputée effectuée à la mise en ligne du site ou à la remise des fichiers au Client. Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler toute non-conformité. Sans retour dans ce délai, la livraison est considérée comme validée.

7. Responsabilités

KLN-WEB s’engage à fournir tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans obligation de résultat.

  • dysfonctionnement ou panne liée à l’hébergeur ou à un service tiers,
  • modifications ou interventions externes après livraison,
  • perte de données, piratage, ou incident indépendant de sa volonté,
  • absence de résultats commerciaux ou de positionnement garanti,

En toute hypothèse, la responsabilité de KLN-WEB est limitée au montant total HT de la prestation concernée.

8. Obligations du Client

  • Fournir dans les délais tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.
  • Disposer des droits sur les contenus transmis.
  • Respecter les obligations légales applicables à son site.

9. Données et confidentialité

KLN-WEB s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

10. Résiliation

10.1 – Résiliation pour manquement

En dehors de l’offre “Site vitrine”, chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure écrite.

En cas de manquement du Client, les sommes déjà versées demeurent acquises à KLN-WEB à titre de dédommagement pour le travail entrepris et les frais engagés.

10.2 – Résiliation pour convenance

Aucune résiliation unilatérale « de convenance » n’est admise durant un projet en cours, sauf accord écrit des deux parties.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés, développés ou installés par KLN-WEB demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Mentions légales et facturation

KLN-WEB
Auto-entrepreneur – Jonville Kellian
SIREN : 847 871 191 00031
Adresse : 212 chemin Les Molières, 84440 Robion, France
Email : contact@kln-web.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Hébergeur : O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au tribunal compétent d’Avignon.

15. Vente de modules PrestaShop et produits numériques

15.1 – Nature des produits

KLN-WEB commercialise des modules PrestaShop, scripts, templates, fonctionnalités additionnelles et plus largement des produits numériques destinés à être installés sur des sites e-commerce ou vitrines. Ces produits sont livrés sous forme immatérielle, via téléchargement ou lien sécurisé.

15.2 – Commande et livraison des modules

La commande d’un module s’effectue en ligne via le site de KLN-WEB ou via les plateformes partenaires éventuelles. Une fois le paiement validé :

  • le Client reçoit un lien de téléchargement ou un accès à son module via son espace client,
  • aucun envoi physique n’est réalisé, la livraison est exclusivement numérique,
  • le produit est réputé livré dès la mise à disposition du lien ou des fichiers.

15.3 – Licence d’utilisation

Les modules et produits numériques vendus par KLN-WEB sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de KLN-WEB, sauf mention contraire expresse.

Sauf indication spécifique sur la fiche produit ou le devis, la vente d’un module inclut :

  • une licence d’utilisation non exclusive, non transférable,
  • une utilisation limitée au(x) site(s) ou projet(s) du Client indiqué(s) lors de la commande,
  • l’interdiction de revendre, redistribuer, prêter ou mettre à disposition le module à des tiers, même gratuitement.

Toute utilisation en dehors du cadre de la licence (revente, mutualisation non autorisée, diffusion sur des places de marché, etc.) constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.

15.4 – Compatibilité et prérequis techniques

Chaque module indique, sur sa fiche descriptive, les versions de PrestaShop et/ou de CMS supportées, ainsi que les prérequis techniques éventuels (PHP, extensions, environnement serveur, etc.).

Il appartient au Client de vérifier que :

  • son site fonctionne avec une version compatible de PrestaShop,
  • les autres modules ou personnalisations n’entrent pas en conflit avec le produit installé,
  • son hébergeur respecte les préconisations techniques indiquées.

KLN-WEB ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à :

  • un environnement non conforme aux prérequis techniques,
  • des conflits avec des modules tiers, thèmes, surcharges ou développements personnalisés,
  • des modifications apportées au code du module par le Client ou un tiers.

15.5 – Droit de rétractation pour les produits numériques

Les produits vendus (modules, scripts, thèmes et plus généralement tous contenus numériques fournis autrement que sur support matériel) sont destinés à des Clients professionnels.

En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique en principe pas. À titre informatif, même en cas de Client non professionnel, le Client reconnaît que :

  • dès l’activation du téléchargement ou l’accès au lien de livraison, il perd tout droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
  • aucun remboursement ne sera effectué une fois le produit téléchargé ou mis à disposition, sauf erreur manifeste imputable à KLN-WEB.

15.6 – Mises à jour des modules

KLN-WEB peut proposer des mises à jour de ses modules, notamment pour :

  • assurer la compatibilité avec les versions récentes de PrestaShop,
  • corriger des bugs,
  • ajouter des évolutions mineures.

Les conditions d’accès aux mises à jour (gratuites ou payantes, durée de disponibilité, etc.) sont précisées sur la fiche produit ou dans le devis. À défaut de mention particulière, les mises à jour ne sont pas garanties de manière illimitée dans le temps.

15.7 – Support technique lié aux modules

L’achat d’un module peut inclure un support technique limité, dont les modalités (durée, périmètre, canal de contact) sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation associée.

Sauf indication contraire, le support inclut :

  • l’aide à l’installation du module sur un site PrestaShop sain et conforme aux prérequis,
  • l’assistance en cas de bug avéré du module dans son état d’origine,
  • des réponses aux questions d’utilisation de base.

Le support ne couvre pas :

  • le développement de fonctionnalités sur mesure,
  • l’adaptation graphique avancée au thème du Client,
  • la résolution de conflits causés par des modules tiers ou un code personnalisé,
  • les interventions sur un site en état instable, piraté ou non maintenu.

Toute demande dépassant le cadre du support standard pourra faire l’objet d’un devis spécifique.

15.8 – Garantie, responsabilité et limitations spécifiques

KLN-WEB garantit que les modules sont livrés dans un état fonctionnel et testés sur une installation de référence PrestaShop correspondant aux prérequis annoncés.

KLN-WEB ne garantit pas :

  • un résultat commercial (augmentation automatique de ventes, de trafic, etc.),
  • une intégration sans ajustement sur tous les thèmes et environnements existants,
  • la compatibilité à long terme avec des versions futures majeures de PrestaShop, à moins que cela ne soit explicitement indiqué.

En tout état de cause, la responsabilité de KLN-WEB, pour tout dommage direct lié à l’utilisation d’un module, est strictement limitée au montant HT payé par le Client pour ledit module.